Articles sélectionnés pour le thème : registre vide grenier professionnel
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Brocantes et vide-greniers organisés ... - service-public.fr
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
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Lieu de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Comment organiser une Brocante – Vide-grenier | Réussir sa ...
Comment organiser une Brocante - Vide-grenier
annonce brocante vide-grenier
Quand arrivent les beaux jours, les vides-greniers et les brocantes s'enchaînent de week-end en week-end. Un rendez-vous prisé qui attire tout le monde. Un moment de détente, de promenade et d'achat. Une brocante n'est pas un vide-grenier. Elle est réservée à des professionnels antiquaires et les objets vendus ont...
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http://www.reussirsafete.fr
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Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 4 Juillet 2017
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce...
Site :
https://vide-greniers.org
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RÈGLEMENTATION - unab.france.free.fr
LES PROFESSIONNELS
DE L'ANTIQUITÉ
Textes applicables à toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
I - Inscription au registre de commerce.
II - Déclaration d'activité initiale auprès de la Préfecture...
Date: 2012-12-28 10:45:15
Site :
http://unab.france.free.fr
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Réglementation des brocantes - vide-greniers
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Réglementation Vide-Greniers et autres Bric à Brac
Une "foire à la brocante", "vide-greniers", "foire à tout", "Rederie", "Bric à Brac" est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l�?échange d�?objets mobiliers usagés, d�?objets ...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
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organisez des vides-greniers, marchés aux puces ou brocantes
Ouvert au public, un vide-grenier - aussi appelé pour les personnes qui en font commerce : brocante, marché aux puces - est une manifestation encadrée par le code de Commerce. La finalité est de vendre ou échanger des objets mobiliers usagés (les objets neufs sont interdits), ils ne doivent pas être fabriqués par ceux qui en font commerce.
Le régime de la vente au déballage appliqué à...
Site :
http://www.editionsjuridiquespratiques.com
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Ventes sur l'espace public – Paris.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur les brocantes, vide-greniers, marchés de Noël et ventes artisanales ou alimentaires : comment organiser une vente au déballage, connaître la tarification des emplacements
Qu'est-ce qu'une vente au déballage ?
Une vente au déballage est une vente exceptionnelle de marchandises ayant lieu dans un site habituellement non prévu à cet effet.
Ces ventes peuvent...
Site :
https://www.paris.fr
Comment vendre à la brocante - taxiclic.com
Il y a une brocante dans mon village la semaine prochaine et je voudrais savoir si j'ai le droit d'y vendre mes gâteaux, pâtisseries et pains faits maison. Merci.
Articles à découvrir
Salut,
Les brocantes ou vide-greniers sont toujours très sympathiques. Les vendeurs comme vous peuvent se débarrasser de leurs vieilles affaires encombrantes, et les acheteurs peuvent trouver de quoi...
Site :
http://www.taxiclic.com
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Règlementation - Agenda des Vide-Greniers
Règlementation
Que dit la loi?
L'organisation d'1 vide-grenier, d'1 brocante ou d'1 marché aux puces relève de la législation sur les « braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association « .
On ne peut donc pas faire ce qu'on veut n'importe quand, ni n'importe comment!
Conditions à remplir
1 association dite de « loi 1901 » (ou à but non lucratif) peut...
Site :
http://agenda-vide-greniers.btweb.fr
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Vide Grenier - Comité des Fêtes de Giroussens - Google Sites
Jeudi 25 Mai 2017
Le Vide Grenier de Giroussens se déroule chaque année, le Jeudi de l'Ascension.
La date limite d'inscription pour les habitants de la Commune de Giroussens est le 13 avril 2017
et pour les autres,le 4 mai 2017.
Vous trouverez ci-dessous toutes les pièces à nous retourner pour s'inscrire.
Accueil du public de 10 h à 19 h
Rappel des documents à...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
https://sites.google.com
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France Brocante - Agenda 2017 des vide-greniers et brocantes
Tout savoir sur les brocantes.
L'histoire des marchés aux puces.
Le curieux terme de marché aux puces trouve son origine dans les marchés parisiens du Moyen Âge. Selon une expression d'époque, on a associé les vieux vêtements vendus par les chiffonniers, puces comprises, à ce genre de rassemblement.
Le monde de la brocante est plus professionnel et plus récent, même s'il est lié...
Site :
http://www.francebrocante.fr
Organiser une braderie - Office de Tourisme de l'Alsace Bossue
Principe
Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante, sous une double réserve. Les participants à la manifestation doivent répondre à certaines conditions et l'association doit accomplir des démarches de déclaration.
Particuliers ne vendant et n'échangeant que des objets personnels usagés
Associations ne vendant que des objets personnels...
Site :
http://www.alsace-bossue.net
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Calendrier brocante Oise, 2017
Tout ce qu'il vous faut savoir sur la brocante dans le département 60
Retrouvez les dates et lieux des bourses aux jouets de l'Oise pour cette année 2017.
Venez découvrir les bonnes adresses avec notre calendrier de brocante de l'Oise 2017.
Vous pourrez faire de bonnes affaires, chiner dans la région Picarde et plus précisément dans le département 60, c'est aussi se promener et profiter des dimanches ensoleillés pour le mois de mars ou tout au long de l'année.
Liste des bourses aux vêtements, venez chiner, faire des bonnes affaires ou vendre vos vieilleries dans l'Oise, le Brocabrac 60
Le calendrier...
Site :
http://www.oisereferencement.fr
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