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succession et forfait mobilier | Successions et Donations ...
succession et forfait mobilier
Bonjour,
Je souhaiteriais avoir quelques informations concernant le forfait mobilier dans le cadre des successions.
Mon père est décédé il y a 4 ans. La déclaration de succession faite à l'époque par ma mère faisait intervenir le forfait mobilier de 5%. Cette solution avait été choisie car il n'y avait pas de droits de succession à payer, ni pour moi...
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L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 Consulter son profil complet
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste...
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estimation des meubles pour une succession | Successions ...
estimation des meubles pour une succession
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
35
Bonsoir,
J'aurais voulu savoir si c'est monnaie courante de prendre 5% de l'actif total pour une estimation de meubles???
Ma grand mère a perdu son mari, il y a quelques mois, elle vient de recevoir le projet et cela me parrait enorme pour le peu de meuble...
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Antiquités Brocantes - objets arts - les puces de St Ouen
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Devos, Willy, Expertise, gratuite, achat, antiquité, objet ...
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Date: 2017-04-24 07:55:29
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